Sécurité
Le maître d’ouvrage (le propriétaire), a pour obligation d’équiper le bassin d’un dispositif de sécurité normalisé avant la première mise en eau.
L’installateur ou le constructeur doit fournir une note d’information sur les divers dispositifs de sécurité normalisés au maître d’ouvrage, au plus tard à la réception de la piscine ou avant la première mise en eau.